Arrêté du 19 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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