Arrêté du 11 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2007
Entrée en vigueur le 22 décembre 2007
Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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