Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2007

Entrée en vigueur le 22 décembre 2007

Les agents de la délégation interministérielle à la ville concernés par les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 28 juillet 2006 susvisé bénéficient du maintien de leur rémunération dans les conditions définies aux articles suivants.
La liste et le classement de ces agents sont fixés par un arrêté.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2007

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