Arrêté du 5 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 décembre 2007
L'assemblée du comité national comprend chaque association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce, qui est représentée à l'assemblée par une délégation de cinq membres maximum, présents ou représentés par leur suppléant. Ne peuvent participer à l'assemblée que les associations agréées à jour de leur cotisation.
Les pêcheurs professionnels délégués doivent être désignés au sein des conseils d'administration des associations agréées membres, et l'un d'entre eux est obligatoirement le président ou son représentant nommément désigné. Les membres de l'assemblée disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux et chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.