Article 8 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/2007

Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

Les membres de l'assemblée décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant, pour la durée du mandat restant à courir, dans un délai de trois mois suivant la constatation de la vacance.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

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