Arrêté du 5 décembre 2007
Article 9 de l'Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2007
Entrée en vigueur le 23 décembre 2007
Le conseil élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président, le secrétaire et le trésorier du comité national pour une durée de cinq ans.
Le président et les deux vice-présidents doivent représenter les trois types de pêche spécifique (estuaires, cours d'eau, lacs).
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.