Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'habilitation de Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/2007

Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

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