Arrêté du 30 novembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
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Version23/12/2007
Entrée en vigueur le 23 décembre 2007
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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