Arrêté du 14 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2007
Entrée en vigueur le 24 décembre 2007
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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