Arrêté du 18 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2007
Entrée en vigueur le 24 décembre 2007
Le maître d'ouvrage doit préciser dans l'étude les raisons du choix du système qu'il adopte finalement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.