Arrêté du 7 décembre 2007
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 1996Art. ANNEXE
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