Article 16 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objetAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2007

Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
Sortie de vigueur le 1 septembre 2010

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