Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 2005Art. 12, Annexe II
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.