Arrêté du 20 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis
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