Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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