Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
I. ― Le port d'un uniforme est autorisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
a) aux militaires de la réserve opérationnelle qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
c) aux réservistes de la réserve citoyenne ;
d) aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.
II. ― Il est interdit :
a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;
b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.
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