Arrêté du 14 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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