Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).