Arrêté du 14 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire de catégorie A de leur service.
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