Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2007

Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes :
― le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
― le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur du service des marchés centralisés, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 602, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 606, à Varennes-sur-Allier (Allier) ;
― le directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air n° 623, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).