Article 5 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2007

Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

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