Article Annexe de l'Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Version27/12/2007

Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

I.-Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
928 535-2
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,5 ml en flacon (verre) (B / 1)
RATIOPHARM
928 531-7
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,10 ml en flacon (verre) (B / 1)
RATIOPHARM
928 534-6
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,25 ml en flacon (verre) (B / 1)
RATIOPHARM
928 532-3
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,100 ml en flacon (verre) (B / 1)
RATIOPHARM
929 826-0
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,50 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN)
FAULDING PHARMACEUTICALS SA
929 825-4
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,100 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN)
FAULDING PHARMACEUTICALS SA

II.-Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
929 861-0
COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé
ROCHE
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Entrée en vigueur le 27 décembre 2007

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