Arrêté du 17 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2007
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Version21/05/2023
Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Modifié par : Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1
A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.
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