Arrêté du 17 octobre 2007
Article 1-1 de l'Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2023
Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Est créé par : Arrêté du 12 mai 2023 - art. 3
L'indemnité maniement de fonds ne sera allouée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger que s'ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité de caisse et de responsabilité au titre de leurs fonctions en tant qu'agent comptable secondaire d'un établissement d'enseignement placé en gestion directe.
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