Arrêté du 18 décembre 2007
Article 39 de l'Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
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Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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