Arrêté du 18 décembre 2007
Article 24 de l'Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
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Version27/12/2007
Entrée en vigueur le 27 décembre 2007
La déclaration simplifiée comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, conformément aux dispositions contenues aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993.
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