Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports modifié par l'arrêté du 21 mars 2007,
Arrête :
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu