Arrêté du 21 septembre 2007

Article Annexe 6 de l'Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2007

Version01/07/2021

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Modifié par : Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.2.neuf :

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO

n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par :	Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2

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