Arrêté du 21 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
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Version03/04/2015
Entrée en vigueur le 3 avril 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1
Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.
La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.
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