Arrêté du 19 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 1994Art. Annexe II
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