Arrêté du 19 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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