Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu la décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets ;
Vu la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité ;
Vu le code rural, notamment le titre II de son livre II ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5141-5 ;
Vu l'arrêté du 1er février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;
Vu l'avis du CCSPA en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'AFSSA en date du 19 décembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 7
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 2
Article 5

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit