Arrêté du 21 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2007
Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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