Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 231-93 et R. 231-109 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 30 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 décembre 2007,
Arrêtent :

L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 9

L'article 10 est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003
Art. 11, Art. 10

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

S. Alexandre