Arrêté du 21 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le
L'article 10 est supprimé.
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