Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Texte intégral


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour 2007 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2007,
Arrête :

Article 1

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 2

Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
Fabrication de supports de données non enregistrées
24. 6JA
1,40
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier
27. 1ZD
3,70
Fabrication de fonte ou d'acier
27. 1ZE
4,70
Fabrication de tubes en fonte
27. 2AA
5,70
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
27. 2CC
2,80
Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes
27. 3AB
3,50
Profilage à froid par formage ou pliage
27. 3EA
3,50
Tréfilage à froid
27. 3GA
3,50
Métallurgie de l'aluminium
27. 4CE
3,70
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux
27. 4KB
3,70
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)
27. 4MC
3,70
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte
27. 5AB
5,70
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable
27. 5CA
6,20
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)
27. 5EA
3,50
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers
27. 5GC
3,50
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes
28. 1AC
4,90
Fabrication de menuiseries métalliques
28. 1CA
3,00
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés
28. 2AB
6,30
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie
28. 2DA
5,70
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires
28. 3AA
6,30
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux
28. 3CB
4,40
Fabrication de chaudronnerie courante
28. 3CC
4,50
Soudure
28. 3CD
4,30
Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire
28. 3CE
6,30
Forge, estampage, matriçage
28. 4AC
3,30
Découpage, emboutissage
28. 4BF
3,70
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs
28. 4BG
3,70
Métallurgie des poudres et frittage
28. 4CA
2,50
Traitement et revêtement des métaux
28. 5AA
3,60
Décolletage
28. 5CA
2,90
Mécanique industrielle
28. 5DA
3,30
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)
28. 5DC
3,00
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers
28. 5DF
2,20
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Réparateurs mécaniciens. Fabrication de manèges pour fêtes foraines
28. 5DG
4,30
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux
28. 6AC
2,50
Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif
28. 6CA
2,30
Fabrication de matrices et poinçons
28. 6DB
2,20
Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant
28. 6DD
2,30
Fabrication de quincaillerie
28. 6FA
2,70
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
28. 7AA
2,70
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras
28. 7CA
2,50
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique
28. 7CD
2,50
Fabrication d'articles en fils métalliques
28. 7EA
3,80
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
28. 7EC
5,10
Boulonnerie, visserie décolletées
28. 7GA
2,90
Boulonnerie, visserie forgées
28. 7GB
2,20
Fabrication de ressorts
28. 7HA
2,50
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles
28. 7LD
2,50
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé
28. 7NB
2,70
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)
28. 7NC
2,50
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
28. 7PC
2,50
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles
29. 1AA
2,40
Fabrication de turbines
29. 1AD
2,40
Fabrication de compresseurs
29. 1CA
2,40
Fabrication de pompes
29. 1CB
2,20
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
29. 1DA
2,20
Fabrication d'articles de robinetterie
29. 1FA
2,30
Fabrication de roulements
29. 1HA
2,40
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
29. 1JC
2,30
Fabrication et installation de fours et brûleurs
29. 2AA
2,70
Fabrication associée ou non au montage et / ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
29. 2CA
2,60
Fabrication d'équipements de levage et de manutention
29. 2DA
4,30
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série
29. 2DB
2,70
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage
29. 2DC
2,70
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques
29. 2FA
2,70
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques
29. 2FB
2,60
Fabrication de matériels frigorifiques industriels
29. 2FC
2,70
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels
29. 2FD
2,60
Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules
29. 2JC
2,40
Fabrication de matériel d'incendie
29. 2KA
2,20
Fabrication de tracteurs agricoles
29. 3AA
3,20
Réparation de matériel agricole
29. 3CA
3,30
Fabrication de matériel agricole
29. 3DA
3,20
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux
29. 4AB
2,30
Fabrication de machines-outils à bois
29. 4BA
2,30
Fabrication de matériel de soudage
29. 4DA
2,30
Reconstruction et réparation de machines-outils
29. 4EB
3,00
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie
29. 5AC
2,30
Fabrication de matériel de travaux publics
29. 5CA
2,90
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux
29. 5CE
2,70
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires
29. 5EB
2,60
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure
29. 5GF
2,20
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
29. 5JA
2,20
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique
29. 5MA
2,60
Fabrication de moules
29. 5NA
2,20
Fabrication de modèles
29. 5NB
2,20
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre
29. 5PB
2,30
Fabrication de véhicules blindés
29. 6AA
1,90
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)
29. 6AC
2,50
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques
29. 7AA
2,70
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
29. 7AE
3,70
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
29. 7CA
2,70
Fabrication de machines de bureau
30. 0AA
1,30
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
30. 0CA
1,30
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique
31. 1AB
2,20
Réparation de matériels électriques
31. 1CA
2,20
Fabrication d'appareillage électrique d'installation
31. 2AC
2,10
Fabrication de matériel électrique à basse tension
31. 2AD
2,20
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
31. 2BA
2,20
Fabrication de fils et câbles isolés
31. 3ZA
2,90
Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes
31. 4ZA
2,50
Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique
31. 4ZC
2,70
Fabrication de lampes électriques
31. 5AA
2,70
Fabrication de matériel d'éclairage
31. 5CA
2,50
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
31. 6AA
1,40
Fabrication de matériel électromagnétique industriel
31. 6CA
2,20
Montage de petit matériel électrique
31. 6DC
2,10
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
31. 6DH
1,70
Fabrication de condensateurs
32. 1AB
2,50
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels
32. 1AC
1,40
Fabrication de composants électroniques actifs
32. 1BA
1,40
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique
32. 2AA
1,40
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie
32. 2BA
1,30
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image
32. 3ZA
1,40
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
32. 3ZB
1,40
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
33. 1AA
1,40
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
33. 1BA
1,70
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
33. 1BB
1,70
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
33. 2AE
1,40
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)
33. 2AF
1,30
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques
33. 2BA
1,50
Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures
33. 2BD
2,40
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision
33. 2BH
1,70
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
33. 2BI
1,60
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
33. 3ZA
1,60
Fabrication de lunettes
33. 4AA
1,70
Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques
33. 4BC
1,70
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)
33. 5ZC
1,70
Construction de voitures particulières
34. 1ZA
1,90
Construction de véhicules utilitaires
34. 1ZB
1,90
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
34. 2AA
3,70
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
34. 2BA
3,70
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures
34. 3ZA
3,70
Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile
34. 3ZB
1,90
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis
34. 3ZC
1,90
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie
34. 3ZD
1,90
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)
35. 1BF
7,00
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
35. 2ZC
2,70
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique
35. 3AC
1,30
Construction de cellules d'aéronefs
35. 3BA
1,30
Construction de lanceurs et engins spatiaux
35. 3CA
1,30
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles
35. 4AC
2,50
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles
35. 4CC
2,80
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)
36. 1CC
2,70
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies
36. 2CB
2,20
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal
36. 4ZA
2,50
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture
36. 5ZG
2,50
Récupération de matières métalliques recyclables
37. 1ZA
3,30
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels
45. 3AA
2,60
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
50. 1ZA
2,80
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles
50. 1ZB
2,20
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
50. 1ZC
1,90
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
50. 2ZC
2,20
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)
50. 2ZD
3,30
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation
50. 2ZF
3,30
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
52. 7CB
2,30
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
72. 5ZA
1,30
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique
73. 1ZA
1,40

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP
00. 00A
1,10
138 707
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)
29. 5CD
7,50
115 398
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)
45. 1AA
4,80
115 398
Démolition
45. 1AB
7,90
115 398
Forages et sondages, fondations spéciales
45. 1DA
6,60
115 398
Construction de maisons individuelles
45. 2AA
7,90
115 398
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)
45. 2BC
7,90
115 398
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
45. 2CB
6,20
115 398
Construction métallique : montage et levage
45. 2CC
7,90
115 398
Travaux souterrains
45. 2DA
6,60
115 398
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique
45. 2EA
5,60
115 398
Pose de canalisations à grande distance
45. 2EB
5,60
115 398
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
45. 2FA
5,90
115 398
Couverture en tous matériaux (sans plomberie)
45. 2JA
9,60
115 418
Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz
45. 2JB
9,60
115 418
Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation
45. 2JC
7,50
115 418
Travaux d'étanchéité
45. 2KA
9,60
115 418
Travaux de charpente en bois
45. 2LA
9,60
115 418
Travaux de voies ferrées
45. 2NA
6,60
115 398
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œ oeuvre)
45. 2PB
3,80
115 398
Travaux maritimes et fluviaux
45. 2RA
6,60
115 398
Montage d'échafaudage pour le bâtiment
45. 2TB
7,90
115 398
Mise en œ oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé
45. 2UC
7,90
115 398
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage
45. 2UD
7,50
115 398
Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement
45. 2VC
7,90
115 398
Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles)
45. 2VD
7,90
115 398
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)
45. 3AB
9,60
115 418
Travaux d'installation électrique
45. 3AC
3,80
115 418
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision
45. 3AD
2,80
115 418
Travaux d'isolation
45. 3CA
6,80
115 418
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante
45. 3CB
6,80
115 418
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité
45. 3EA
4,80
115 418
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
45. 3FB
3,90
115 418
Pose d'enseignes et de stores
45. 3HC
3,80
115 418
Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc
45. 4AC
5,60
115 418
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45. 4CC
3,80
115 418
Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente
45. 4CD
6,80
115 418
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade
45. 4DA
6,80
115 418
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques
45. 4DB
5,60
115 418
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées
45. 4DC
6,80
115 418
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur
45. 4FB
5,60
115 418
Miroiterie. Vitrerie de bâtiment
45. 4HA
5,60
115 418
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)
45. 4JB
6,00
115 418
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)
45. 4JD
5,60
115 418
Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
45. 4LC
5,60
115 418
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction
45. 5ZA
6,60
115 418
Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés
74. 2CC
1,20
115 418
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)
74. 8KB
1,20
115 418
Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief
74. 8KD
2,80
115 418
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics (1)
75. 3CA
6,80
TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
75. 3CB
4,50
TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
91. 1AA
0,50
TC
(1) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD,45. 1AA,45. 1AB,45. 1DA,45. 2AA,45. 2BC,45. 2CB,45. 2CC,45. 2DA,45. 2EA,45. 2EB,45. 2FA,45. 2NA,45. 2PB,45. 2RA,45. 2TB,45. 2UC,45. 2UD,45. 2VC,45. 2VD.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer
05. 0AA
1,90

Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique
22. 1AA
1,30

Journaux d'information : édition et impression
22. 1CA
2,10

Journaux d'information : édition
22. 1CB
2,10

Edition de revues et périodiques
22. 1EA
1,30

Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes
22. 1GA
1,30

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)
22. 1GB
1,20

Imprimerie de presse
22. 2AB
2,10

Imprimerie de labeur
22. 2CA
2,10

Sérigraphie
22. 2CB
2,10

Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)
22. 2EA
1,30

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue
22. 2EB
2,10

Composition, photocomposition, gravure et photogravure
22. 2GA
1,30

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)
40. 1ZA
0,30
TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)
40. 1ZB
0,30
TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)
40. 1ZC
2,20
TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)
40. 1ZD
2,20
TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)
40. 3ZA
2,20

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé
40. 3ZC
2,20

Captage, traitement et distribution de l'eau
41. 0ZA
1,90

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF
60. 1ZA
2,50
TC
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers
60. 1ZB
3,00

Transports urbains de voyageurs
60. 2AA
2,40

Transport routier de voyageurs
60. 2BB
3,00

Téléphériques, remontées mécaniques
60. 2CA
3,00

Transport de voyageurs par taxi
60. 2EA
2,70

Transports routiers de marchandises
60. 2MD
5,00

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
60. 2ME
4,90

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)
60. 2MF
5,50

Déménagement et garde-meubles
60. 2NA
6,50

Location de véhicules utilitaires et industriels
60. 2PC
4,90

Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage
61. 1AB
1,90

Transports fluviaux de marchandises
61. 2ZB
4,70

Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention
61. 2ZC
1,90

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant
62. 1ZA
1,70

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant
62. 1ZB
1,70

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)
63. 1AA
12,60

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette
63. 1AB
4,70

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)
63. 1AY
1,50

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63. 1AB
63. 1AZ
35,00

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE)
63. 1BC
4,70

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau
63. 1EB
3,10

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
63. 1EC
2,50

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux
63. 1ED
4,70

Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages
63. 2AD
1,70

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs
63. 2CD
1,90

Services aéroportuaires
63. 2EA
1,70

Agences de voyage
63. 3ZA
1,20

Office de tourisme
63. 3ZB
1,10

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
63. 4AA
3,40

Affrètement et organisation des transports maritimes
63. 4CE
1,90

Affrètement et organisation de transports routiers
63. 4CF
1,80

Affrètement et organisation de transports aériens
63. 4CG
1,80

Services postaux et financiers
64. 1AA
2,40
TC
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises
64. 1CA
4,60

Télécommunications nationales
64. 2AA
1,10
TC
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques
64. 2BA
1,10

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage
74. 4AA
2,80

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)
74. 4BA
1,30

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds
74. 6ZB
3,20

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer
74. 7ZE
4,90

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA)
74. 8AA
1,30

Reprographie
74. 8 FA
1,30

Routage
74. 8GA
2,10

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante
74. 8GB
2,10

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
75. 3CC
0,50
TC
Ambulances
85. 1JA
3,70

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD)
90. 0AA
4,60

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals
90. 0BA
4,30

Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement
90. 0BB
4,30

Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals
90. 0BC
4,30

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères
90. 0BD
2,20

Production de films (sauf les artistes)
92. 1CA
1,30

Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films
92. 1DA
1,20

Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore
92. 1DB
1,20

Studios de cinéma (sauf les artistes)
92. 1DC
1,30

Distribution de films et vidéos
92. 1FA
1,20

Projection de films cinématographiques
92. 1JA
1,70

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)
92. 2AA
1,70

Production de programmes de télévision
92. 2BA
1,30

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique
92. 3AA
1,70

Création et interprétation littéraires et artistiques (e)
92. 3AB
1,40
TC
Artistes, pour toutes leurs activités
92. 3AC
1,90
TC
Services annexes des spectacles
92. 3BA
2,20
TC
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacle (sauf les artistes)
92. 3DD
1,70

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)
92. 3FA
1,70

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)
92. 3FB
6,10

Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants
92. 4ZA
2,10

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)
92. 5AA
1,70

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CD,92. 6CF et 92. 6CE)
92. 6AA
1,70

Courses de chevaux, courses de taureaux
92. 6CA
1,60

Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme
92. 6CD
6,10

Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges
92. 6CE
3,00

Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92. 6CD et 92. 6CE
92. 6CF
5,90

Associations sportives ne gérant pas d'équipements
92. 6CG
1,90
TC
Jeux de hasard et d'argent
92. 7AA
1,60

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)
92. 7CA
1,70

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)
93. 0HB
3,20

(a) Doivent être classés dans les rubriques n° 2. 2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.
3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4JB).
(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(h) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation


NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer
01. 1AA
2,90

Abattage du bétail
15. 1AB
6,30

Découpe de viandes
15. 1AC
6,30

Production de viandes de volailles
15. 1CA
6,00

Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)
15. 1EB
4,20

Charcuterie artisanale
15. 1FA
2,80

Industrie du poisson
15. 2ZA
4,70

Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes
15. 3CB
3,10

Transformation et conservation de légumes
15. 3EB
3,40

Transformation et conservation de fruits
15. 3FA
3,40

Fabrication de confitures
15. 3FB
2,60

Fabrication de lait liquide et de produits frais
15. 5AA
2,80

Fabrication de beurre
15. 5BA
2,80

Fabrication de fromages
15. 5CA
2,80

Fabrication d'autres produits laitiers
15. 5DA
2,80

Fabrication de glaces et sorbets
15. 5FA
2,80

Malterie et meunerie
15. 6AB
3,40

Autres activités de travail de grains
15. 6BA
2,60

Fabrication de produits amylacés
15. 6DA
2,60

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
15. 7AA
3,40

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
15. 7CA
3,00

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
15. 8AA
3,60

Cuisson de produits de boulangerie
15. 8BA
3,60

Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie)
15. 8CA
2,30

Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie
15. 8CB
2,30

Pâtisserie artisanale
15. 8DA
2,30

Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
15. 8FA
2,60

Fabrication de sucre
15. 8HA
3,00

Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre
15. 8HB
3,00

Fabrication de confiserie, chocolaterie
15. 8KA
2,80

Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous
15. 8MA
3,00

Fabrication de pâtes farcies à cuire
15. 8MB
3,00

Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions
15. 8PA
2,70

Trituration et conditionnement poivres, épices, safran
15. 8RA
2,70

Fabrication de condiments et assaisonnements
15. 8RB
2,60

Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques
15. 8TA
2,60

Industries alimentaires (n. c. a.)
15. 8VA
2,60

Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle
15. 9AB
2,30

Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre
15. 9AD
2,30

Fabrication de spiritueux
15. 9BA
2,30

Champagnisation
15. 9FA
2,30

Vinification. Production d'autres boissons fermentées
15. 9GA
2,30

Brasserie
15. 9NA
3,10

Industrie des eaux de table
15. 9SA
2,30

Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées
15. 9TA
2,30

Fabrication de boissons gazéifiées
15. 9TB
2,30

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement
51. 1NB
1,20

Centrales d'achats alimentaires
51. 1PA
2,60

Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail
51. 2AA
2,80

Commerce de gros d'animaux vivants
51. 2EA
3,10

Commerce de gros de fruits et légumes
51. 3AA
3,10

Commerce de gros de viandes de boucherie
51. 3CA
4,80

Commerce de gros de produits à base de viande
51. 3DA
2,60

Commerce de gros de volailles et gibiers
51. 3EA
2,60

Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles
51. 3GA
2,60

Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs
51. 3JA
2,40

Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs
51. 3JB
3,10

Commerce de gros de café, thé, cacao, épices
51. 3QA
2,70

Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages
51. 3SA
3,10

Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur
51. 3SB
3,10

Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers
51. 3TA
2,60

Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie
51. 3VA
2,60

Commerce de détail de produits surgelés
52. 1AA
2,30

Commerce d'alimentation générale
52. 1BA
2,30

Supérettes
52. 1CB
2,30

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m ²)
52. 1DA
2,80

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m ²)
52. 1FA
2,50

Commerce de détail de fruits et légumes
52. 2AA
2,30

Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
52. 2CA
2,80

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
52. 2EA
2,90

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
52. 2GA
2,30

Commerce de détail de boissons
52. 2JA
2,30

Commerce de détail de produits laitiers
52. 2NA
2,30

Commerce de détail alimentaire spécialisé divers
52. 2PA
2,30

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
526DA
2,30

Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement
52. 6HA
2,60

Hôtels avec restaurant
55. 1AA
2,20

Hôtels sans restaurant
55. 1CA
2,20

Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)
55. 2AA
2,70

Wagons-lits et wagons-restaurants
55. 2EA
2,20

Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)
55. 2EB
2,50
TC
Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires
55. 2FB
2,20

Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)
55. 3AA
2,20

Restauration type rapide
55. 3BA
2,10

Cafés-tabac
55. 4AA
2,20

Débits de boissons (sans spectacle)
55. 4BA
2,20

Cafés associés à une autre activité
55. 4BB
2,20

Cantines
55. 5AA
2,90

Traiteurs
55. 5DA
2,90

Entreposage frigorifique
63. 1DA
3,20

Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes
92. 3DA
2,60


Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie


NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
Production de pétrole et de gaz naturel
11. 1ZA
1,60
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale
15. 4AC
2,40
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale
15. 4CB
2,30
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum
17. 5GA
2,60
Transformation du papier : papier carbone, stencils
21. 2GA
2,30
Production et transformation de matières fissibles
23. 3ZA
1,60
Fabrication de gaz comprimés
24. 1AA
1,60
Fabrication de matières colorantes de synthèse
24. 1CC
2,40
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux
24. 1CD
2,30
Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium
24. 1EB
1,80
Fabrication de chlorure / soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure / sodium (électrolyse ignée)
24. 1EC
2,30
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates
24. 1ED
2,40
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique
24. 1EF
2,40
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents
24. 1EN
1,60
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques
24. 1EP
1,80
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes
24. 1EQ
2,30
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine / rhisate
24. 1GD
5,50
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse
24. 1GJ
1,80
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés
24. 1GK
1,60
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés
24. 1GL
2,30
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés
24. 1JA
1,60
Fabrication d'engrais phosphatés
24. 1JB
2,40
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques
24. 1JE
2,40
Fabrication de matières plastiques
24. 1LA
2,40
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères
24. 1NA
2,30
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants
24. 2ZB
1,60
Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie
24. 3ZB
2,30
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues
24. 4AC
1,60
Fabrication de spécialités pharmaceutiques
24. 4CA
1,60
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
24. 4DA
1,80
Fabrication de produits savonniers
24. 5AB
2,30
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien
24. 5AC
2,30
Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents
24. 5AE
1,60
Parfumerie
24. 5CA
1,60
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques
24. 6AE
2,30
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées
24. 6CE
2,30
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique
24. 6CF
2,60
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels
24. 6EA
1,60
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques
24. 6GA
1,80
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification
24. 6LA
1,80
Fabrication de produits oenologiques
24. 6LE
2,40
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique
24. 6LG
1,60
Fabrication de pneumatiques et bandages
25. 1AA
2,60
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques
25. 1CA
2,60
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite
25. 1EC
2,60
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants
25. 1EG
2,60
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles
25. 1EH
3,00
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture
25. 1EJ
3,00
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
25. 2AF
2,80
Fabrication d'emballages en matières plastiques
25. 2CH
2,80
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques
25. 2EK
2,80
Fabrication d'articles divers en matières plastiques
25. 2GK
2,80
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
25. 2HJ
2,80
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel
26. 8AC
2,40
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œ oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)
26. 8CJ
5,50
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales
26. 8CK
2,60
Métallurgie des ferro-alliages
27. 3JC
5,50
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers
27. 4CD
2,40
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique
31. 6DG
2,40
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n. c. a.) en matière plastique
36. 6EJ
2,80
Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau
36. 6EL
1,80
Commerce de gros des produits pétroliers
51. 5AA
2,30
Transports par conduite
60. 3ZA
1,80
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques
73. 1ZB
1,60


Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu


NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction
14. 1AG
6,00
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux
14. 1CH
3,10
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles
14. 2AE
4,60
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers
14. 5ZL
3,10
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes
16. 0ZA
1,80
Filature
17. 1AA
4,10
Préparation laine, fibres dures et ouates
17. 1EA
4,10
Moulinage et retordage
17. 1KA
4,10
Tissage
17. 2AA
2,90
Ennoblissement textile
17. 3ZA
3,40
Fabrication d'articles en toile
17. 4CB
2,40
Fabrication d'articles en toile forte
17. 4CC
3,20
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage
17. 4CJ
3,70
Fabrication de tapis, feutres et non tissés
17. 5AA
2,90
Fabrications diverses à la main
17. 5GD
2,60
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques
17. 7AA
2,60
Confection, y compris découpage d'étoffes
18. 2CA
2,40
Fabrication d'accessoires de l'habillement (1)
18. 2JA
2,40
Cuirs et peaux
19. 1ZE
5,00
Maroquinerie
19. 2ZH
2,10
Chaussure
19. 3ZK
3,70
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume
20. 1AC
4,50
Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
20. 1AF
5,70
Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois
20. 1AG
4,50
Traitement du bois
20. 1BA
6,40
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés
20. 2ZA
3,70
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle
20. 2ZB
3,80
Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)
20. 3ZA
4,50
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)
20. 3ZB
3,80
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers
20. 3ZC
4,50
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage
20. 4ZC
5,70
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
20. 4ZF
6,40
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie
20. 4ZG
5,70
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique
20. 5AC
4,50
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie
20. 5AE
3,70
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs
20. 5CE
3,60
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non
21. 1AD
2,80
Fabrication de papier associée ou non à une transformation
21. 1CE
2,80
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints
21. 1CF
2,80
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique
21. 1ED
2,80
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
21. 2AA
2,80
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier
21. 2BB
2,80
Fabrication d'articles de papeterie
21. 2GB
2,90
Fabrication d'articles divers en papier ou carton
21. 2LB
2,80
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques
24. 7ZB
2,20
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat
26. 1CB
3,50
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux
26. 1ED
2,70
Fabrication de fibres de verre
26. 1GA
10,40
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique
26. 1JD
3,00
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique
26. 2AF
3,80
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence
26. 2AG
4,20
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
26. 2CA
5,80
Fabrication de produits réfractaires
26. 2LA
3,30
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux
26. 4CD
3,90
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs
26. 5AB
2,60
Fabrication de produits en béton
26. 6AA
5,30
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (2)
26. 6EB
4,20
Fabrication de produits en fibre ciment
26. 6JB
50,10
Fabrication et pose de produits de marbrerie
26. 7ZD
5,50
Travail d'optique du verre
33. 4AB
1,80
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
35. 1EB
3,80
Tapissiers en siège
36. 1AD
3,60
Fabrication industrielle et artisanale de sièges
36. 1AE
3,70
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois
36. 1CB
3,70
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)
36. 1ED
3,60
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants
36. 1GA
4,50
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs
36. 1JB
3,70
Réparateurs de meubles anciens
36. 1KA
3,70
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards
36. 1KB
3,70
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie
36. 1MB
3,70
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique
36. 3ZB
2,60
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois
36. 4ZE
3,70
Industrie de la brosserie
36. 6CA
2,60
Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes
36. 6EG
2,60
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures-dents, articles pour fumeur
36. 6ET
3,60
Récupération et recyclage des métaux ferreux
37. 1ZB
5,50
Récupération et recyclage des métaux non ferreux
37. 1ZC
5,50
Désamorçage, démolition de munitions et récupération
37. 1ZD
5,50
Récupération et recyclage de textiles
37. 2ZA
5,50
Récupération et recyclage de papiers et de carton
37. 2ZB
5,50
Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs
37. 2ZD
5,50
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux
37. 2ZE
5,50
Récupération et recyclage non spécialisé
37. 2ZG
5,50
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)
51. 5EA
6,40
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment
51. 5EB
3,70
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés
51. 5EC
3,70
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux departicules et lattés
52. 4PA
3,60
Autres industries du cuir
52. 7AC
2,20
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)
71. 4AA
3,20
Blanchisserie et teinturerie de gros
93. 0AA
3,20
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique
93. 0BA
2,40
(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36. 6ET du présent comité.
(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œ oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires


NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Commerce de véhicules automobiles
50. 1ZD
1,70

Commerce de caravanes et remorques
50. 1ZE
1,70

Commerce de gros d'équipements automobiles
50. 3AA
2,10

Commerce de gros de pneumatiques
50. 3AB
2,10

Commerce de détail d'équipements automobiles
50. 3BA
2,70

Commerce de gros de cycles et motocycles
50. 4ZB
1,80

Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
50. 4ZC
2,20

Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)
50. 5ZA
2,60

Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement
51. 1RA
1,20

Intermédiaires du commerce non spécialisé
51. 1TA
1,40

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises
51. 1TB
1,50

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises
51. 1TC
2,70

Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
51. 1TD
1,50

Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
51. 1TE
1,50

Centrales d'achat non alimentaires
51. 1UA
1,40

Commerce de gros de fleurs et de plantes
51. 2CA
2,00

Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)
51. 2GB
1,80

Commerce de gros de textiles
51. 4AA
1,70

Commerce de gros de mercerie, bonneterie
51. 4AB
1,80

Commerce de gros de l'habillement
51. 4CA
1,80

Commerce de gros de la chaussure
51. 4DA
1,80

Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision
51. 4FA
1,30

Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage
51. 4HA
1,90

Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat
51. 4JA
1,80

Commerce de gros de parfums, produits de beauté
51. 4LA
1,40

Commerce de gros de produits pharmaceutiques
51. 4NA
1,50

Commerce de gros de papeterie
51. 4QA
1,70

Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs
51. 4RA
1,80

Autres commerces de gros de biens de consommation
51. 4SA
1,90

Commerce de gros de maroquinerie
51. 4SB
1,80

Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie
51. 4SC
1,40

Commerce de gros d'articles photo, optique
51. 4SD
1,10

Commerce de gros de meubles et de literie
51. 4SE
2,20

Commerce de gros de livres et de disques
51. 4SF
1,30

Commerce de gros divers
51. 4SG
1,80

Commerce de gros de combustibles
51. 5AB
3,40

Commerce de métaux non ferreux et de minerais
51. 5CA
1,90

Commerce de métaux ferreux
51. 5CB
3,00

Commerce de gros de liège
51. 5ED
1,90

Commerce de gros de matériaux de construction
51. 5FA
2,30

Commerce de gros de quincaillerie
51. 5HA
1,80

Commerce de gros de produits chimiques
51. 5LA
1,90

Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques (1)
51. 5LB
1,70

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (2)
51. 5NA
1,70

Commerce de papiers et cartons en l'état
51. 5NB
1,80

Commerce de gros d'équipement pour la construction
51. 6CA
2,40

Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
51. 6EA
1,70

Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique
51. 6GA
1,30

Commerce de gros de matériel électrique, électronique
51. 6JA
1,40

Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
51. 6KA
1,80

Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire
51. 6LA
1,80

Commerce de gros de matériel agricole
51. 6NA
2,40

Magasins populaires
52. 1EA
2,60

Grands magasins (3)
52. 1HA
2,20

Commerce de détail de tabac
52. 2LA
1,80

Commerce de détail de produits pharmaceutiques
52. 3AA
1,20

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
52. 3CA
1,50

Commerce de détail de parfums et produits de beauté
52. 3EA
1,40

Commerce de détail de textiles
52. 4AA
2,10

Commerce de détail d'habillement
52. 4CA
1,70

Commerce de détail de la chaussure
52. 4EA
1,80

Commerce de détail de maroquinerie
52. 4FA
1,40

Commerce de détail de meubles
52. 4HA
2,20

Décorateur d'ameublement (commerçant)
52. 4JA
2,10

Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)
52. 4JB
3,00

Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie
52. 4JC
2,40

Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (1)
52. 4JD
2,00

Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes
52. 4LA
1,80

Commerce et location d'instruments de musique et accessoires
52. 4LB
1,10

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m ²)
52. 4NA
2,40

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m ²)
52. 4PB
2,40

Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)
52. 4RA
1,50

Commerce de détail d'optique et de photographie
52. 4TA
1,10

Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie
52. 4VA
1,40

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles
52. 4WA
1,60

Commerce de détail des armes
52. 4WB
1,70

Commerce de détail de fleurs
52. 4XA
2,10

Commerce de détail de charbons et combustibles
52. 4YA
3,40

Commerce de détail divers (n. c. a.) (4)
52. 4ZA
1,70

Commerce de petits animaux d'agrément
52. 4ZB
2,00

Commerce de détail d'antiquités, objets de collection
52. 5ZA
1,70

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
52. 5ZB
2,70

Vente par correspondance
52. 6AB
1,60

Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés
52. 6EA
2,70

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs
52. 7HG
1,30

Exploitation de parkings
63. 2AC
1,70

Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
70. 1AA
1,50

Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
70. 1AB
1,30

Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)
70. 2AA
1,50

Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)
70. 2AB
1,30

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux
70. 2CA
1,50

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
70. 3AA
1,50

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
70. 3AB
1,50

Administration d'immeubles
70. 3CA
1,30

Concierges et employés d'immeubles
70. 3CB
2,80
TC
Location de véhicules automobiles et divers (5)
71. 1ZA
1,70

Location de machines et équipements agricoles
71. 3AA
2,40

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (6)
71. 3CA
3,40

Location de matériel de bureau
71. 3EA
1,30

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (7)
71. 4AB
2,40

Ecoles de conduite
80. 4AA
1,70

(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer dans le risque n° 71. 4AB les entreprises qui se livrent à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(6) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (n° 45. 5ZA).
(7) La location exclusive de sacs en chanvre, jute..., relève du risque n° 51. 5NA.L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associé à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 5AA).

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Organismes financiers
65. 1AA
1,10
TC
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets
65. 2AA
1,10
TC
Assurances
66. 0AA
1,10
TC
Auxiliaires financiers. Bourse de commerce
67. 1AA
1,10
TC
Auxiliaires d'assurances
67. 2ZA
1,10
TC
Travaux informatiques à façon
72. 3ZA
1,20

Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel
72. 4ZA
1,10

Recherche scientifique et technique
73. 1ZC
1,20

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public
73. 1ZD
1,50

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels
74. 1AA
1,10
TC
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière
74. 1CA
1,10
TC
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage
74. 1EA
1,10

Cabinets d'études informatiques et d'organisation
74. 1GA
1,10
TC
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs
74. 1GB
1,10

Holdings
74. 1JA
1,10

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)
74. 2CB
1,20
TC
Bureaux d'essais, bancs d'essais
74. 3BA
1,40

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)
75. 1AB
1,50
TC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)
75. 1AC
1,50
TC
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)
75. 1AD
1,50

Administration hospitalière y compris ses établissements publics
75. 1AE
1,50

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œ uvres, des établissements ou des services de soins
75. 1CA
1,20

Activités générales de sécurité sociale
75. 3AA
1,30
TC
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances
75. 3BA
1,10
TC
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics
75. 3CD
1,10
TC
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation
80. 1ZA
1,40
TC
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412. 8 (2°, b) du code de la sécurité sociale
80. 2AA
0,0062
TC
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412. 8 (2°, a) du code de la sécurité sociale
80. 2CA
0,0355
TC
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
99. 0ZA
1,20
TC

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)
74. 5BA
1,20

Travail temporaire : personnel paramédical (1)
74. 5BB
1,20

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)
74. 5BC
1,20

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)
74. 5BD
3,10

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
74. 6ZA
2,50

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers
74. 7ZC
3,60

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation
74. 7ZD
3,60

Entreprises de conditionnement non spécialisées
74. 8DA
2,60

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers
74. 8KC
1,30

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85. 1AA
2,20

Cabinets de médecin
85. 1CA
1,30

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
85. 1CB
1,20

Cabinets dentaires
85. 1EA
1,30

Cabinets d'auxiliaires médicaux
85. 1GA
2,20

Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
85. 1KA
1,30

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes
85. 1LA
2,20

Vétérinaires. Cliniques vétérinaires
85. 2ZA
2,20

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)
85. 3AA
2,30
TC
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle
85. 3HA
3,90
TC
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail
85. 3HB
1,90
TC
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)
85. 3KD
5,90
TC
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
91. 1AB
1,30
TC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés
91. 1AC
1,30
TC
Organisations économiques
91. 1AD
1,30
TC
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
91. 1AE
0,50
TC
Syndicats de salariés
91. 2ZA
1,30
TC
Organisations religieuses et philosophiques
91. 3AA
1,30
TC
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements
91. 3EA
1,60
TC
Autres services fournis à la collectivité
91. 3EB
1,50
TC
Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches
93. 0DA
1,70

Esthétique corporelle
93. 0EA
1,70

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
93. 0KA
2,20

Services personnels divers (autre que 93. 0NB)
93. 0NA
2,80

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales
93. 0NB
1,30

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74. 5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et / ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.

Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l' article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)
51. 1TG
1,50
TC
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale
51. 1TH
1,00
TC
Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale
52. 4RB
1,90
TC
Vendeurs à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale
52. 6GA
2,70
TC
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers
85. 3CA
1,10
TC
Cadets de golf
92. 6CC
5,90
TC
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)
95. 0ZA
3,70
TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables
95. 0ZC
1,10
TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)
95. 0ZD
7,90
TC

Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l' article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'
article 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de cotisation
AT »
COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics
00. 00B
1,10

Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail
85. 3KA
1,00
TC

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault