Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone

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Version29/12/2007

Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

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