Arrêté du 21 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
Au sens du présent arrêté, la définition du type de véhicule est celle figurant à l'article 2-1 du règlement (CE) n° 706/2007 susvisé.
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