Arrêté du 21 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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