Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions provenant des systèmes de climatisation de ces véhicules et aux dispositions relatives au postéquipement de ces systèmes sur ces véhicules.
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