Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
En application du 10° de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.
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