Arrêté du 21 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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