Arrêté du 21 décembre 2007

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Version21/09/2014

Version15/01/2016

Entrée en vigueur le 15 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2015 - art.

INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante :

Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Modifié par :	Arrêté du 23 décembre 2015 - art.

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