Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
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