Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2007

Entrée en vigueur le 30 décembre 2007

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2007

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