Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte
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Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur de la nature et des paysages et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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