Arrêté du 21 décembre 2007
Article 70 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1988Art. 1
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.