Arrêté du 21 décembre 2007
Article 34 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions de l'article 25 du présent arrêté sont applicables au renouvellement des titres de navigation.
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