Arrêté du 21 décembre 2007
Article 39 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Si l'autorité compétente estime qu'une visite de la commission de visite est nécessaire, les dispositions des articles 19, 20, 21-II et 22 du présent arrêté sont applicables.
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