Arrêté du 21 décembre 2007
Article 43 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version09/11/2013
Entrée en vigueur le 9 novembre 2013
Modifié par : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 15
La prolongation du titre de navigation prévue à l'article D. 4221-9 du code des transports est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé.
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