Arrêté du 21 décembre 2007
Article 52 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version09/11/2013
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Version07/12/2018
Entrée en vigueur le 7 décembre 2018
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 3
Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
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